L'identification - par tatouage ou par puce électronique - étant obligatoire pour les chiens, l'éleveur doit remettre à l'acheteur un document provisoire attestant de cette identification (même cédé à titre gratuit, un chien doit faire l'objet d'une identification). Il doit également lui remettre une attestation (ou contrat) de vente qui doit notamment comporter le prix, les conditions de vente et le maximum de précisions sur le chiot - race, date de naissance, sexe, robe - et la tâche à laquelle il est destiné (reproduction, expositions, chasse, garde...) Cette mention, très importante, permet, si le chien est "inapte" au service auquel on le destinait, d'avoir un recours contre l'éleveur. La mention "chien de compagnie" exclut tout recours ultérieur pour ce motif.
Les documents d'élevage, obligatoires, sont destinés à informer l'acheteur sur les particularités de la race (par exemple, les tares héréditaires et les malformations fréquentes), les traitements administrés et le régime alimentaire ainsi qu'à donner des conseils sur les soins préconisés et l'éducation.
Enfin, si le chiot est de pure race, l'éleveur fournit un certificat de naissance (rarement disponible au moment de la vente) ou à défaut, le numéro d'inscription du chiot à la S.C.C.
Si le chiot est acheté à un particulier, celui-ci doit fournir à l'acheteur une identification avant cession et l'attestation de vente comme ci-dessus ainsi qu'un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire.
Dans les deux cas, si le chiot a été vacciné, le vendeur doit remettre à l'acheteur le carnet de vaccination.
Rappelons que depuis la loi du 6 janvier 1999, certaines races de chiens sont interdites à la vente, donc à l'achat.
Sujet: Les documents obligatoires 
Ven 29 Juin - 10:57
